Conditions Générales de Vente – Maison Esnault

Article 1 – Acceptation – Généralités – Commandes

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat du client.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions, sauf dérogation écrite expresse du Vendeur.

Les commandes sont soumises à validation par le service compétent de MAISON ESNAULT et n’engagent la société qu’après acceptation par une personne habilitée.

Article 2 – Transport – Livraisons – Délais

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, même en cas d’expédition franco.

Le poids facturé est celui constaté au départ des entrepôts.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception.

En cas d’avarie ou de manquant, il appartient à l’Acheteur d’exercer son recours contre le transporteur conformément aux dispositions du Code de commerce.

Aucune réclamation ne sera acceptée après le départ du transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande, le refus de la marchandise ou une demande de dommages et intérêts.

Article 3 – Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction notamment des variations des matières premières.

Les tarifs s’entendent départ, date d’expédition.

En région parisienne, une participation aux frais de port est appliquée pour toute commande inférieure à 200 €.

Tout accord commercial doit être validé par la Direction Commerciale.

Les engagements pris par les représentants ne sont valables qu’après validation par le siège.

Article 4 – Paiement

Les marchandises sont payables à réception de facture sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Les paiements s’entendent nets et sans escompte.

Ils doivent être adressés au siège social de MAISON ESNAULT.

En cas de retard de paiement, MAISON ESNAULT se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 5 – Clause pénale

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard de 3 % par mois.

Tout mois commencé est dû.

Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le dossier pourra être transmis en recouvrement contentieux.

Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des factures sera appliquée à titre de clause pénale.

Article 6 – Responsabilité – Qualité

MAISON ESNAULT garantit la conformité des produits selon la réglementation en vigueur.

L’Acheteur s’engage à respecter les conditions de stockage et d’utilisation des produits.

Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours suivant la réception.

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de MAISON ESNAULT jusqu’au paiement intégral des factures.

En cas de non-paiement, le Vendeur pourra reprendre les marchandises aux frais de l’Acheteur.

Le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

Article 8 – Contestations – Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : contact@etsesnault.fr

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.